831.0.11
ARSHGRELASOC
CH-FR
Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Bilan (art. 4b al. 2 LASoc)
Art. 4 RELASoc · Bilan (art. 4b al. 2 LASoc)
1. Le service social examine avec la personne bénéficiaire et le tiers organisateur, au moins tous les deux mois, l'adéquation de la mesure d'insertion sociale.