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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Entrée en vigueur et publication

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Art. 23 RELASoc · Entrée en vigueur et publication

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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