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831.0.11 ARSHGRELASOC CH-FR

Art. 22 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Abrogation

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Art. 22 RELASoc · Abrogation

1. Le règlement du 20 septembre 1993 d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RSF 831.0.11) est abrogé.

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