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Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Frais de fonctionnement (art. 34a LASoc)

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Art. 21 RELASoc · Frais de fonctionnement (art. 34a LASoc)

1. Les frais de personnel et les frais d'exploitation constituent les frais de fonctionnement des services sociaux.

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