Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Répartition par district (art. 34 al. 2 LASoc)

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Art. 20 RELASoc · Répartition par district (art. 34 al. 2 LASoc)

1. Est déterminante, pour l'application de la répartition entre toutes les communes du district, la date ou la période pour laquelle les prestations relevant des articles 32 et 32a ont été accordées.

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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Répartition par district (art. 34 al. 2 LASoc)

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