Art. 17 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Catalogue des mesures d'insertion sociale (art. 22 al. 1 LASoc)

1. En complément au concept des mesures d'insertion sociale, la Direction transmet aux services sociaux, aux tiers organisateurs et aux milieux intéressés un catalogue de mesures d'insertion sociale.

2. Les services sociaux, les tiers organisateurs et les milieux intéressés soumettent au Service de l'action sociale, en vue de leur validation par ce dernier, des propositions de mesures d'insertion sociale.