831.0.11
ARSHGRELASOC
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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Commission sociale - Composition (art. 19 LASoc)
Art. 14 RELASoc · Composition (art. 19 LASoc)
1. Les membres de la commission sociale doivent être choisis dans les différents milieux politiques, économiques et sociaux.
2. Une personne représentant le Service de l'action sociale peut participer, à titre consultatif, aux séances de la commission sociale.