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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Rapport d'activités (art. 18 al. 2 let. f LASoc)

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Art. 11 RELASoc · Rapport d'activités (art. 18 al. 2 let. f LASoc)

1. La Direction détermine le contenu du rapport annuel d'activités.

2. Le service social envoie son rapport d'activités jusqu'au 31 mars de chaque année.

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