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Art. 1 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Propres moyens (art. 3 LASoc)

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Art. 1 RELASoc · Propres moyens (art. 3 LASoc)

1. Sont considérés comme propres moyens notamment les revenus nets du travail, les prestations d'assurances sociales, les ressources provenant de l'obligation d'entretien et de la dette alimentaire ainsi que la fortune et ses revenus.

2. Par revenu net du travail, il faut entendre les revenus obtenus après déduction des charges sociales.

Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) - Propres moyens (art. 3 LASoc) Art. A1-1 RELASoc →

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