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Art. 82 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Réclamation

Voies de droit et dispositions pénales
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Art. 82 LASoc · Réclamation

1. Toute décision relative à l'aide sociale peut faire l'objet d'une réclamation écrite auprès de l'autorité qui l'a rendue, dans les trente jours dès sa notification.

2. La réclamation doit être brièvement motivée et contenir les conclusions du réclamant ou de la réclamante.

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