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Art. 68 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Héritiers

Remboursement
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Art. 68 LASoc · Héritiers

1. L'obligation de rembourser s'étend aux héritiers et héritières jusqu'à concurrence de leur part d'héritage ainsi qu'aux bénéficiaires d'une prestation d'assurance-vie versée à la suite du décès de la personne dans le besoin.

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