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Art. 6 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Réserves de la loi sur les subventions

Dispositions générales
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Art. 6 LASoc · Réserves de la loi sur les subventions

1. La loi cantonale sur les subventions est applicable directement et dans son intégralité aux subventions prévues par la présente loi.

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