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Art. 59 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Préavis

Procédures - En général
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Art. 59 LASoc · Préavis

1. Avant de rendre une décision, le service social requiert le préavis de la commune fribourgeoise de domicile ou du lieu de séjour de la personne requérante.

2. Pour que la commune puisse rédiger le préavis, le service social lui donne les éléments importants concernant la personne requérante.

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