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Art. 57 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Requête

Procédures - En général
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Art. 57 LASoc · Requête

1. Toute personne qui sollicite une aide sociale s'adresse au service social régional compétent à raison de son domicile ou de son lieu de séjour.

2. La requête de couverture des besoins de base est considérée avoir été déposée

a) le jour de l'annonce auprès du service social régional, pour autant que les membres de l'unité d'assistance fournissent tous les documents nécessaires au calcul de leur droit à une couverture des besoins de base dans le délai fixé par le service social régional, ou

b) à défaut, le jour où tous les documents requis sont en possession du service social régional.

3. Les établissements hospitaliers informent dans les trente jours le service social régional de l'admission de personnes séjournant dans le canton qui sont dans le besoin.

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