Art. 54 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Conseil médical

1. La Direction désigne un ou une médecin-conseil ou plusieurs médecins-conseil et un ou une médecin-dentiste-conseil ou plusieurs médecins-dentistes-conseil.

2. Le ou la médecin-conseil prévu-e par la LEMT et celui ou celle désigné-e par la Direction sont compétents pour fournir des clarifications relatives à la capacité de travail des bénéficiaires et pour aider l'autorité d'aide sociale à définir un soutien adapté.

3. Le ou la médecin-dentiste-conseil est compétent-e pour préaviser des devis concernant des soins dentaires entraînant des frais importants et se prononcer sur la nécessité, l'adéquation ainsi que le coût des traitements proposés.

← Art. 53 LASoc Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Buts Art. 55 LASoc →