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Art. 53 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Conférence des responsables des services sociaux régionaux

Organisation et compétences - Collaborations
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Art. 53 LASoc · Conférence des responsables des services sociaux régionaux

1. Une conférence réunissant les responsables des services sociaux régionaux est instituée.

2. Elle est consultée sur les mesures propres à assurer l'application et la coordination de l'aide sociale ainsi que d'autres questions s'y rapportant.

3. Le Service convoque au moins deux fois par année la conférence des responsables des services sociaux régionaux. Le Service en assure la présidence.

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