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Art. 45 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Tâches

Organisation et compétences - Communes
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Art. 45 LASoc · Tâches

1. Les communes veillent à ce que les personnes dans le besoin bénéficient de l'aide sociale octroyée en vertu de la présente loi.

2. Elles se constituent à cette fin sous la forme d'association de communes, selon l'organisation régionale prévue à l'article 39 al. 1, sous réserve de l'article 39 al. 2. L'organisation et le fonctionnement de celle-ci sont régis par la loi sur les communes, sous réserve des dispositions de la présente loi.

3. Elles mettent en place pour la région d'aide sociale une commission sociale et un service social régional.

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