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Art. 33 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Droits

Droits et devoirs
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Art. 33 LASoc · Droits

1. La personne bénéficiaire a le droit

a) d'être entendue;

b) de consulter son dossier et les décisions prises à son égard;

c) à la protection de ses données.

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