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Art. 26 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Généralités

Mesures d'insertion socioprofessionnelle
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Art. 26 LASoc · Généralités

1. Les mesures d'insertion socioprofessionnelle visent à développer les compétences de la personne dans le besoin, à éviter son isolement social, à renforcer son aptitude au placement ou à favoriser sa réinsertion socioprofessionnelle.

2. Les mesures d'insertion socioprofessionnelle sont prioritairement accordées aux personnes bénéficiant d'une couverture des besoins de base.

3. Pendant la durée du contrat d'insertion socioprofessionnelle, la couverture des besoins de base est majorée d'un montant incitatif.

4. Les personnes réduites à l'aide d'urgence ne peuvent pas bénéficier des mesures d'insertion socioprofessionnelle.

5. Il n'existe pas de droit à une mesure d'insertion socioprofessionnelle.

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