Art. 25 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Aide d'urgence

1. L'aide d'urgence garantit la couverture des besoins fondamentaux au sens de l'article 12 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999.

2. Sont réduites à l'aide d'urgence les personnes dans le besoin qui se trouvent dans les situations particulières suivantes

a) les personnes de passage;

b) les étrangers non titulaires d'une autorisation de séjour;

c) les ressortissants de l'UE ou de l'AELE, ainsi que les personnes dont ils ont la charge et faisant ménage commun

1. détenteurs d'un permis de courte durée qui n'exercent pas une activité lucrative sur le premier marché du travail;

2. détenteurs d'une autorisation de séjour en cas de cessation volontaire des rapports de travail ou de cessation involontaire des rapports de travail au cours des douze premiers mois de séjour, sous réserve des exceptions prévues dans la législation fédérale.

3. L'aide d'urgence est dans la mesure du possible allouée sous forme de prestations en nature. Elle comprend

a) le logement, en règle générale, dans un lieu d'hébergement collectif;

b) la remise de denrées alimentaires et d'articles d'hygiène;

c) les soins médicaux indispensables;

d) l'octroi, en cas de besoin établi, d'autres prestations de première nécessité.

4. Au surplus, le Conseil d'Etat précise les modalités d'octroi.

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