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Art. 16 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Généralités

Couverture des besoins de base
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Art. 16 LASoc · Généralités

1. La couverture des besoins de base est une prestation financière visant à fournir à la personne dans le besoin les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine, que sa situation lui soit imputable ou non.

2. La couverture des besoins de base est limitée à l'aide d'urgence pour les personnes se trouvant dans certaines situations particulières définies à l'article 25.

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