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Art. 15 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Conditions

Aide personnelle
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Art. 15 LASoc · Conditions

1. L'aide personnelle est destinée à la personne confrontée à des difficultés sociales ou matérielles qu'elle n'est pas en mesure de gérer seule.

2. L'aide personnelle est accordée gratuitement indépendamment du droit à une aide financière, à d'autres prestations liées aux besoins ou à des prestations d'assurances sociales, pour autant que la situation ne relève pas de dispositions de protection au sens des articles 393 et suivants du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC).

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