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Art. 10 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Rapport sur la situation sociale et la pauvreté - En général

Prévention et lutte contre la pauvreté
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Art. 10 LASoc · En général

1. Le Conseil d'Etat transmet en principe une fois par législature au Grand Conseil un rapport sur la situation sociale et la pauvreté qui vise à suivre l'évolution de la problématique de la pauvreté dans le canton et à anticiper les mesures de prévention en faveur des populations concernées.

2. Le rapport est établi par le Service en charge de l'action sociale (ci-après: le Service).

3. Il comporte une partie quantitative et une partie qualitative qui permettent de fournir une compréhension multidimensionnelle de la problématique de la pauvreté.

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