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831.0.1 SHGLASOC CH-FR

Art. 1 Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Buts

Dispositions générales
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Art. 1 LASoc · Buts

1. La présente loi a pour but de renforcer la cohésion sociale et de permettre à chacune et chacun de mener de façon autonome une existence conforme à la dignité humaine.

2. En particulier, elle vise à

a) rechercher et prévenir les causes de pauvreté et d'exclusion sociale;

b) apporter l'aide nécessaire aux personnes en difficulté sociale ou matérielle;

c) favoriser l'intégration sociale et professionnelle;

d) atteindre l'indépendance économique;

e) encourager une approche globale par le développement de politiques transversales.

Loi sur l'aide sociale (LASoc) - Buts Art. 2 LASoc →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

605 2016 166 · fr (Art. 1 al. 1 LASoc)
Appeal Dismissed: Denial of Social Assistance Upheld Due to Prior Job Refusal and Adequate Private Support
Cited to define the scope of the Social Assistance Act (LASoc).