822.2.12
CH-FR
Art. 26 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux - Services spéciaux - Principe
Heures supplémentaires et services spéciaux
Art. 26 Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux · Principe
1. Les médecins peuvent être tenus de participer aux services de garde et de piquet selon les besoins de l'Hôpital ou du service.
2. Les dispositions de la législation sur le personnel de l'Etat sont applicables aux modalités d'organisation de ces services spéciaux.