Art. 15 Loi sur l'organisation des soins en santé mentale (LSM) - Conseil d'administration - Participation avec voix consultative

1. Des personnes représentant la direction et le personnel du RFSM participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

2. La délégation comprend

a) le directeur général ou la directrice générale;

b) un ou une des médecins-directeurs et médecins-directrices des secteurs;

c) une personne représentant le personnel.

3. Le conseil d'administration définit, en accord avec les médecins-directeurs et médecins-directrices des secteurs et les organisations constituées du personnel, le mode d'élection des personnes mentionnées à l'alinéa 2 let. c ci-dessus.

4. Selon les objets à débattre, le conseil d'administration peut inviter d'autres personnes représentant le RFSM à ses séances.

5. Le conseil d'administration peut siéger en l'absence de tout ou partie de la délégation mentionnée à l'alinéa 2 ci-dessus.

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