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822.0.1 HFRGLHFR CH-FR

Art. 66 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Modifications - Santé

Dispositions finales
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Art. 66 LHFR · Santé

1. La loi du 16 novembre 1999 sur la santé (RSF 821.0.1) est modifiée comme il suit

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