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Art. 61 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Fonds et fondations

Dispositions transitoires
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Art. 61 LHFR · Fonds et fondations

1. La gestion des fonds liés aux activités hospitalières est dévolue à l'HFR.

2. Au besoin et avec le concours du service chargé de la surveillance des fondations classiques, il sera procédé à une réaffectation des fondations et des fonds liés aux activités hospitalières.

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