Legislator Jurisprudence & Législation
822.0.1 HFRGLHFR CH-FR

Art. 26 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Organisation et gestion des unités d'exploitation

Organisation des activités hospitalières
Ouvrir la source officielle Texte complet (61 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 LHFR · Organisation et gestion des unités d'exploitation

1. L'organisation et la gestion des unités d'exploitation sont définies par le conseil d'administration.

2 ...

← Art. 25 LHFR Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Objet et but Art. 34 LHFR →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →