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Art. 25 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Principe

Organisation des activités hospitalières
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Art. 25 LHFR · Principe

1. L'HFR exerce ses activités hospitalières sur plusieurs sites, dont la localisation est arrêtée dans le cadre de la planification hospitalière établie par le Conseil d'Etat.

2. Les sites ne disposent pas de la personnalité juridique. Ils peuvent être organisés en unités d'exploitation.

3. Le caractère bilingue du canton doit être pris en compte, en particulier pour l'organisation des services auxquels la planification confère une mission cantonale, ainsi que pour l'organisation des centres de santé et des permanences médicales régionales pour les urgences non vitales.

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