Art. 14 Loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) - Conseil d'administration - Participation avec voix consultative

1. Des personnes représentant la direction et le personnel de l'HFR participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

2. La délégation comprend

a) le directeur ou la directrice général-e;

b) une personne représentant les médecins;

c) une personne représentant le personnel.

3. Le conseil d'administration définit, en accord avec les collèges des médecins et les organisations constituées du personnel, le mode d'élection des personnes représentant les médecins et le personnel et la durée de leur mandat.

4. Selon les objets à débattre, le conseil d'administration peut inviter d'autres personnes représentant l'HFR à ses séances.

5. A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut siéger en l'absence de la délégation mentionnée à l'alinéa 2 ci-dessus.

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