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Art. 6 Arrêté sur les sépultures - Fosses et caveaux

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Art. 6 Arrêté sur les sépultures · Fosses et caveaux

1. Les inhumations se font dans des fosses ou dans des caveaux.

2. Les fosses mortuaires sont creusées à une profondeur d'au moins 175 centimètres. Les caveaux doivent être construits de manière à ne pas nuire à la santé publique. Les caveaux peuvent contenir plusieurs corps, les fosses un seul.

3. La durée d'inhumation ne doit pas être inférieure à vingt ans. Pour les caveaux, le délai d'au moins vingt ans commence à courir dès la dernière inhumation.

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