821.5.11
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Art. 1 Arrêté sur les sépultures - Respect de la dignité
Art. 1 Arrêté sur les sépultures · Respect de la dignité
1. La dignité de la personne décédée doit être respectée.
2. Les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires, notamment en cas de décès sur la voie publique ou en cas de mort suspecte ou violente.