Art. 6 Ordonnance sur l'utilisation du fonds pour la lutte contre les toxicomanies - Demande de financement

1. Toute demande de financement de projet doit être adressée à la Direction, par courrier électronique et par poste.

2. Les dossiers accompagnant les demandes de financement doivent répondre aux exigences définies par la Direction et contenir, en particulier, les éléments suivants

a) la dénomination du projet;

b) un résumé du projet;

c) le contexte et les arguments en faveur du projet;

d) les buts et objectifs;

e) le public ciblé;

f) la planification des activités;

g) l'organisation et la gestion du projet;

h) l'évaluation et la durabilité du projet;

i) le budget détaillé du projet, et notamment les autres sources de financement obtenu ou demandé;

j) le montant du soutien sollicité auprès du fonds;

k) pour les organisations privées, les statuts, la liste des membres du comité/conseil ainsi que les comptes d'exploitation et le bilan de l'année précédente.

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