Art. 1 Ordonnance sur l'utilisation du fonds pour la lutte contre les toxicomanies - Objet du fonds

1. Les financements accordés par le fonds sont complémentaires et subsidiaires par rapport à d'autres sources de financement publiques ou privées.

2. Le fonds est destiné à apporter un appui à des projets nouveaux. Il ne peut en aucun cas servir à financer des dépenses déjà engagées. En principe, son soutien ne s'étend pas sur plus de trois ans.