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Art. 5 Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances

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Art. 5 Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances

1. Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1996.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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