Art. 3 Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances

1. Le Fonds est alimenté par

a) les subventions accordées par l'Office fédéral de la santé publique pour la recherche en matière de stupéfiants;

b) les prestations de tiers, notamment celles qui proviennent de l'industrie pharmaceutique;

c) les dons et libéralités accordés pour la recherche en matière de toxicodépendances et d'affections psychiques;

d) les produits de la fortune du Fonds.

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