Legislator Jurisprudence & Législation
821.44.32 CH-FR

Art. 1 Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances

Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances

1. Il est institué un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances (ci-après: le Fonds).

Canton de Fribourg 821.44.32 Art. 2 Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →