821.44.32
CH-FR
Art. 1 Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances
Art. 1 Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances
1. Il est institué un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances (ci-après: le Fonds).