Art. 2 Arrêté concernant la prévention de l'alcoolisme et des autres toxicomanies

1. La LIFAT et la Croix-Bleue soumettent chaque année à la Direction de la santé et des affaires sociales (ci-après: la Direction) leur programme de prévention, le budget et les comptes y relatifs.

2. Elles sont responsables de l'exécution des programmes agréés par la Direction et lui adressent un rapport annuel.

3. Les frais sont couverts par la dîme de l'alcool, les intérêts de la fondation del Soto N° 2 et par un montant inscrit au budget de la Direction.

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