Legislator Jurisprudence & Législation
821.44.1 CH-FR

Art. 9 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme - Traitement

Mesures et procédure - Mesures
Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme · Traitement

1. Le traitement de l'alcoolique comprend

a) l'assistance morale par le service médico-social;

b) l'examen physique et psychique par le médecin;

c) le traitement médical;

d) le traitement dans un établissement approprié.

← Art. 8 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme Champ d'application Art. 12 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →