821.44.1
CH-FR
Art. 9 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme - Traitement
Mesures et procédure - Mesures
Art. 9 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme · Traitement
1. Le traitement de l'alcoolique comprend
a) l'assistance morale par le service médico-social;
b) l'examen physique et psychique par le médecin;
c) le traitement médical;
d) le traitement dans un établissement approprié.