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Art. 8 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme - Enumération

Mesures et procédure - Mesures
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Art. 8 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme · Enumération

1. Les mesures qui peuvent être imposées sont

a) l'interdiction de consommer de l'alcool et l'engagement de s'abstenir de boissons alcooliques;

b) ...

c) l'interdiction des auberges;

d) le placement à des fins d'assistance;

e) ...

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