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Art. 23 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme - Subventions

Dispositions finales
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Art. 23 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme · Subventions

1. L'Etat subventionne le service médico-social et les diverses institutions qui consacrent leur activité à la lutte antialcoolique au moyen des fonds provenant de la répartition de la dîme de l'alcool.

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