Art. 16 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme - Admonestation et mesures appropriées

1. Si l'enquête confirme que la personne dénoncée est menacée ou atteinte d'alcoolisme, le préfet lui adresse une admonestation et l'engage à se soumettre volontairement à un traitement, sous le contrôle du service médico-social ou d'une personne qualifiée.

2. En cas de refus, le préfet transmet le dossier à la justice de paix qui prend les mesures appropriées conformément au code civil suisse et à la législation spéciale concernant la protection de l'adulte.