Art. 14 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme - Dénonciation

1. Les autorités administratives communales, ainsi que les autorités judiciaires de district, sont tenues de signaler au préfet les personnes désignées par l'article premier.

2. La dénonciation peut aussi émaner d'un membre de la famille, d'un médecin, d'un auxiliaire médical.