821.44.1
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Art. 1 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme - Champ d'application
But et champ d'application
Art. 1 Loi sur la lutte contre l'alcoolisme · Champ d'application
1. La loi a pour but de prévenir et de combattre l'alcoolisme. Elle est applicable à tout majeur qui, par l'abus de boissons alcooliques, s'expose à tomber dans le besoin, compromet la situation morale et matérielle de sa famille, menace la sécurité d'autrui ou cause du scandale en public.