821.41.11
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Art. 9 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire - Hygiène générale
Art. 9 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire · Hygiène générale
1. Les particuliers ont l'obligation d'assurer l'hygiène de leurs installations, habitations et propriétés.
2. Les communes effectuent des contrôles et adoptent au besoin les mesures qui s'imposent, les frais étant à la charge des propriétaires.