Art. 8 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire - Evictions scolaires - Réadmission et certificat médical

1. La réadmission dans la structure d'accueil extrafamilial ou dans l'établissement scolaire est subordonnée à la présentation, à la personne responsable de la structure d'accueil extrafamilial, à l'enseignant ou à l'enseignante titulaire de la classe primaire ou au directeur ou à la directrice de l'école, d'un certificat médical constatant que l'élève et les autres personnes ayant fait l'objet d'une interdiction de fréquenter les classes ne peuvent plus transmettre la maladie.

2. Le certificat médical permettant aux personnes précitées de fréquenter de nouveau la structure d'accueil extrafamilial ou l'école est établi aux conditions suivantes

a) la durée prévue de l'éviction scolaire a été respectée;

b) une visite de l'enfant malade ainsi que d'autres éventuels examens complémentaires ont permis de conclure à sa guérison;

c) des mesures de désinfection ont été prises.

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