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Art. 6 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire - Evictions scolaires - Information du Service du médecin cantonal

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Art. 6 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire · Information du Service du médecin cantonal

1. Le ou la médecin traitant-e informe immédiatement le Service du médecin cantonal lorsqu'il ou elle prononce une éviction scolaire, en indiquant le cercle des personnes concernées.

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