821.41.11
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Art. 5 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire - Evictions scolaires - Personnel enseignant et tiers
Art. 5 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire · Personnel enseignant et tiers
1. La durée de l'éviction relative aux enfants vivant en ménage commun avec l'enfant malade s'étend également aux personnes qui sont en relation avec les structures d'accueil extrafamilial et les établissements scolaires, soit le personnel enseignant ou d'encadrement ou le personnel déployant une activité au service de la structure d'accueil ou de l'école, ainsi qu'à d'autres tiers éventuels.