Art. 4 Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire - Evictions scolaires - Enfants placés en structure d'accueil préscolaire ou soumis à la scolarité obligatoire

1. Lors de la constatation d'un cas de maladie transmissible chez un enfant placé en structure d'accueil préscolaire ou soumis à la scolarité obligatoire, son ou sa médecin traitant-e lui interdit la fréquentation des structures d'accueil extrafamilial, des écoles, des places de jeux et de sport et, de manière générale, de prendre contact avec d'autres enfants sains aussi longtemps qu'il est considéré comme contagieux, en se fondant sur la durée des évictions scolaires fixée en annexe du présent arrêté.

2. En principe, l'éviction s'étend également aux enfants vivant en ménage commun avec l'enfant malade. La durée de l'éviction pour ces enfants dépend des conditions d'isolement de l'enfant malade.